Structure commercial

Lors de la deuxième étape de votre processus KYC, vous devez définir la structure de votre entreprise. Les informations juridiques et les documents requis dépendent de la structure sélectionnée. Si une structure incorrecte est sélectionnée, Payyo vous demandera de la modifier. Des documents supplémentaires peuvent être demandés.

Individuel

Entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle, entrepreneur individuel ou travailleur indépendant : un type d’entreprise détenue et gérée par une seule personne, dans laquelle il n’existe aucune distinction juridique entre le propriétaire et la fourniture de ses produits/services.
Ex. : prestataire individuel de visites guidées à pied, moniteur de plongée indépendant, vendeur d’articles d’occasion sur une application en ligne, propriétaire d’un seul bien immobilier ou de parties de celui-ci loués pour les vacances, etc.

Entreprise enregistrée (propriétaire unique)

Entité juridique avec un propriétaire unique qui détient plus de 51 % des parts de l’entreprise.

Entreprise enregistrée (plusieurs propriétaires)

Une entité juridique constituée d’une association de personnes, qu’elles soient physiques, morales ou une combinaison des deux, en vue d’exercer une activité commerciale ou industrielle. Aucun actionnaire ne détient plus de 51 % des parts de l’entreprise.

Organisation à but non lucratif

Entreprises bénéficiant d’une exonération fiscale en raison de leur cause sociale et de leur contribution à l’intérêt public.
Ex. : entités gouvernementales, municipalités, crèches publiques, institutions publiques telles que les bains thermaux, musées, etc.

Partenariat

Par définition, une entreprise en partenariat est composée de deux personnes ou plus qui mettent en commun leurs ressources pour créer une entreprise et conviennent de partager les risques, les bénéfices et les pertes.
Ex. : groupe d’agriculteurs vendant leurs produits ensemble, groupe d’enseignants, domaines viticoles, groupe proposant ensemble plusieurs activités, etc.