KYC : informations et documents nécessaires

Pour commencer votre profil KYC, veuillez garder à l’esprit les points suivants :

• Tous les documents nécessaires peuvent être en anglais, espagnol, portugais, italien, français, allemand ou faire l’objet d’une traduction officielle en anglais.
• Aucune capture d’écran ou photo d’écran ne sera acceptée comme document valide.
• Les documents personnels doivent être lisibles, de bonne qualité et non expirés.
• Les justificatifs acceptés sont le passeport, le titre de séjour, la carte d’identité ordinaire ou le permis de conduire.
• Les relevés bancaires doivent dater de moins de 3 mois.
• Pour être acceptés, les justificatifs de domicile doivent être des factures de services publics (eau, gaz ou énergie) ou des courriers officiels, tous émis il y a moins de 12 mois.
• Les factures de téléphone mobile et les factures ordinaires (ligne fixe) ne seront pas acceptées.
• Un même document ne peut pas être utilisé deux fois dans le même champ, conformément aux réglementations de conformité.

Entrepreneur individuel / Individuel :

Vous devrez fournir les informations suivantes demandées dans le formulaire en ligne :

• Nom légal : le nom légal de la personne / de l’entrepreneur individuel
• Nom commercial : si le nom de l’activité est différent du nom légal / enregistré de l’entreprise
• Structure de l’entreprise : entrepreneur individuel
• Numéro d’entrepreneur individuel ou numéro d’identification fiscale : indiquez ici votre numéro d’enregistrement d’entrepreneur individuel. Si vous n’en avez pas, veuillez remplir la section TVA.
• Numéro de TVA (si requis)
• Type de service
• Site web de l’entreprise
• Adresse de l’entreprise
• Site web : si vous avez d’autres sites web sur lesquels vous vendez vos services ou produits
• Description de l’entreprise : une brève description de votre entreprise et des services proposés
• Informations sur le représentant : le représentant est la personne autorisée à gérer le compte Payyo au nom de l’entreprise. Vous devez fournir des informations telles que le nom du titulaire du compte bancaire, la date de naissance, l’adresse e-mail et l’adresse postale.

Documents :

• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile
• Numéro d’entrepreneur individuel ou numéro d’identification fiscale
• Relevé bancaire

Entreprise enregistrée

La différence entre une entreprise enregistrée et une entreprise enregistrée à propriétaire unique est que, dans le premier cas, les informations sur les bénéficiaires effectifs ainsi que les pièces d’identité de tous les propriétaires concernés seront requises.

Vous devrez fournir les informations suivantes demandées dans le formulaire en ligne :

• Nom légal : le nom légal de l’entreprise
• Nom commercial : si le nom de l’activité est différent du nom légal / enregistré de l’entreprise
• Structure de l’entreprise : entreprise enregistrée
• Numéro d’enregistrement de l’entreprise : un numéro d’enregistrement est attribué par l’administration fiscale de chaque pays lorsqu’une personne morale s’enregistre aux fins fiscales. Il est ensuite utilisé par l’administration fiscale pour identifier ces contribuables / entités.
• Numéro de TVA
• Type de service que vous proposez
• Site web de l’entreprise : URL du site web sur lequel vous vendez vos services ou produits
• Site web : URL du site web lié à l’entreprise
• Description de l’entreprise : une brève description de votre entreprise et des services proposés
• Adresse de l’entreprise : informations sur l’adresse de votre entreprise, telles que l’adresse, le code postal, la ville et le pays
• Informations sur le représentant : le représentant est la personne autorisée à gérer le compte Payyo au nom de l’entreprise. Vous devez fournir des informations telles que le nom du titulaire du compte bancaire, la date de naissance, l’adresse e-mail et l’adresse postale.

Comme mentionné ci-dessus, les informations sur le bénéficiaire effectif sont requises si une personne détient ou contrôle plus de 25 % des parts de l’entreprise.

• Bénéficiaires effectifs : dans cet espace, vous pouvez ajouter le propriétaire de l’entreprise qui détient un pourcentage important de votre entreprise (souvent 25 % ou plus) et/ou qui exerce un contrôle significatif sur celle-ci. Les personnes considérées comme « exerçant un contrôle significatif » sur votre entreprise sont celles qui sont responsables de la gestion et de la direction de l’activité. Il peut s’agir de dirigeants ou de cadres supérieurs, tels que le CEO, le CFO, le COO, le Managing Member, le General Partner, le président, le vice-président ou le trésorier.

Les informations à renseigner ici sont le pourcentage de parts, le nom, la date de naissance, ainsi qu’une pièce d’identité en pièce jointe.

Documents :

• Justificatif d’identité (de la personne responsable du compte)
• Justificatif d’enregistrement de l’entreprise
• Justificatif d’adresse de l’entreprise
• Relevé bancaire
• Lettre d’autorisation (si le nom de la personne responsable ne figure pas sur le document d’enregistrement de l’entreprise)
• Déclaration des bénéficiaires effectifs